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La réglementation MiFID II, un virage à négocier pour les conseillers en investissements.

<b>La réglementation MiFID II,</b> un virage à négocier pour les conseillers en investissements.
08/01/2018

Il y a 10 ans, plus exactement le 1er novembre 2007, entrait en vigueur la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers ("Markets in Financial Instruments Directive" ou "MiFID"). Son but : assurer une meilleure protection des investisseurs, plus de transparence et une plus grande efficience des marchés.

La directive a imposé aux institutions financières d'acquérir une connaissance plus approfondie de leur clientèle. Au travers de questionnaires sur les objectifs des clients, leur situation financière, leurs connaissances et leur expérience en matière de placements, les établissements financiers ont dû adapter leurs conseils en investissement par rapport au profil de leurs clients. Afin d’agir dans l'intérêt du client, ils ont aussi dû adopter, entre autres, des politiques de meilleure exécution des ordres et de prévention et gestion des conflits d'intérêts.

MiFID II - Quel changement en 2018 ?
Depuis ce 3 janvier 2018, la directive MiFID II et ses divers règlements d'exécution sont d'application dans les Etats membres de l’Union Européenne.

Non, MiFID II n'est pas un re-make de MiFID I. Ce n'est pas vraiment non plus une révolution, même si cette nouvelle directive a un impact non négligeable sur l'organisation des institutions financières, et dans certains cas, sur la structure de leurs revenus. Il s'agit plutôt d'un élargissement et d'un renforcement des règles de protection des investisseurs et d'intégrité des marchés. Le législateur européen vise à remédier à certaines faiblesses, à des prises de risques excessives et autres dysfonctionnements observés suite à la crise financière de 2008.

La nouvelle réglementation renforce l'obligation de conseiller les clients en adéquation avec leurs besoins et souhaits. Dans ce cadre, le conseiller adressera à son client une recommandation personnalisée d'investissement, celle-ci devra s’accompagner d’une "déclaration d'adéquation". Cette dernière confirme que le conseil prodigué correspond effectivement aux caractéristiques, préférences et objectifs du client selon la stratégie d'investissement convenue de commun accord. Cette déclaration d'adéquation devra être fournie avant que l'ordre relatif à la transaction conseillée soit instruit. Par ailleurs, toute communication, ayant trait à un ordre ou à un conseil susceptible de donner lieu à une transaction, devra être archivée et conservée par votre institution.

MiFID II instaure également une plus grande transparence des coûts pour l'investisseur.

En effet, les informations relatives aux coûts et frais des services d’investissement et des instruments financiers seront additionnées et communiquées aux clients en un montant total et un pourcentage total, de manière à ce que le client dispose d’un aperçu des frais globaux ainsi que l’effet cumulatif sur le rendement de leur investissement. A la demande du client, une ventilation point par point devra également être fournie. Ces informations seront communiquées aux clients au moins une fois par an.

Par ailleurs, pour prévenir les agissements contraires aux intérêts des clients, certaines rétrocessions sont désormais soumises à des restrictions plus importantes.

Dans le cadre de la gestion discrétionnaire de portefeuilles et du conseil de type "indépendant" selon les termes de la nouvelle directive, les gestionnaires de fonds qui rétrocédaient habituellement une partie de leurs commissions aux distributeurs, gestionnaires ou conseillers de portefeuilles de clients devront cesser cette rétribution ou devront la reverser aux clients.

En ce qui concerne, les conseillers en investissement de type indépendant, ils pourront recevoir des commissions ou autres rétrocessions uniquement de la part des clients et ce de manière directe.

Or en tant qu’initiateur de solutions d’investissements, la majorité des gestionnaires et institutions financières possède leurs propres gammes de fonds et une partie non négligeable de leur rémunération , voire pour certaines sociétés de gestion, la quasi-totalité, provient de cette activité. Les gestionnaires promoteurs de ces solutions ne pourront dès lors pas se prévaloir d’être uniquement rémunérés en direct par les clients, et opteront pour la plupart d’entre eux pour la prestation de services de conseil sur base "non-indépendante" au sens de MiFID II.

Même sous ce régime de conseil dit "non-indépendant", il est à noter que la perception de rétrocessions sera toutefois limitée au respect de conditions strictes, dont l'amélioration de la qualité de service.

En créant une plus grande transparence sur les commissions et autres rétrocessions prélevées aux clients par les institutions financières, cette nouvelle réglementation va provoquer dans le chef des investisseurs une prise de conscience du prix des services fournis par leur conseiller.
Face à cette nouvelle donne, les institutions financières devront dès lors plus que jamais démontrer leur valeur ajoutée et se remettre en question au risque de devoir diminuer leur marge bénéficiaire.

MiFID II va dès lors plus que probablement avoir un impact majeur sur le positionnement des professionnels du secteur financier et créer des opportunités pour les acteurs plus flexibles qui pourront mettre en avant leurs compétences et leur savoir-faire.